Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2024
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web de Reclascalc, spécialisé dans l'accompagnement et le conseil pour la constitution d'un apport personnel en vue d'un crédit hypothécaire en Belgique, et plus précisément dans la région de Charleroi.
En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous prions de cesser immédiatement toute utilisation du site. L'accès aux services est strictement réservé aux personnes physiques majeures et capables juridiquement selon la loi belge.
2. Description des services et outils
Reclascalc met à la disposition des utilisateurs des informations, des guides et des outils de simulation destinés à aider les futurs acquéreurs à Charleroi et en Wallonie à préparer leur dossier financier pour une hypothèque. Les services incluent notamment :
- Des calculateurs de capacité d'épargne et d'apport personnel.
- Des informations sur les aides régionales wallonnes (ex: prêt à taux zéro, abattements fiscaux).
- Des comparatifs théoriques basés sur les tendances du marché bancaire belge.
Important : Reclascalc n'est pas un établissement de crédit, ni un courtier en assurances agréé par la FSMA. Les résultats fournis par nos outils sont purement indicatifs et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ou une garantie d'octroi de crédit par une banque.
3. Règles d'utilisation et interdictions
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de Reclascalc de manière responsable et conforme aux lois en vigueur en Belgique. Il est strictement interdit de :
- Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
- Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel malveillant.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux serveurs hébergeant le site.
- Extraire des données (web scraping) à des fins de revente ou de constitution de bases de données concurrentes.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site et, le cas échéant, des poursuites judiciaires devant les tribunaux de Charleroi.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site Reclascalc (textes, logos, graphiques, algorithmes de calcul, codes sources) est la propriété exclusive de Reclascalc ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de droit économique belge relatif au droit d'auteur et aux bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord exprès et écrit de Reclascalc, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du droit de la propriété intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Reclascalc s'efforce de fournir des informations exactes et à jour concernant le marché immobilier et bancaire à Charleroi. Toutefois, Reclascalc ne peut être tenu responsable :
- Des erreurs techniques ou typographiques présentes sur le site.
- Des décisions financières prises par l'utilisateur sur la base des simulations effectuées.
- De l'indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou cas de force majeure.
- Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer.
L'utilisateur est seul responsable de la vérification des informations auprès de professionnels certifiés (notaires, banquiers, courtiers) avant tout engagement contractuel.
6. Protection des données et Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, Reclascalc s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
Les données collectées (le cas échéant via les formulaires de contact) sont traitées uniquement pour répondre aux demandes de l'utilisateur. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Reclascalc et l'utilisateur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
8. Contact et Mentions Légales
Pour toute question concernant ces conditions ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter Reclascalc aux coordonnées suivantes :
Reclascalc - Services Conseils Immobilier
Adresse : Boulevard Tirou 18, 6000 Charleroi
Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 55031992